CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Site internet vitrine GUSTEO
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Document |
Conditions Générales d’Utilisation du site internet GUSTEO |
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Version |
V1 – 21 février 2026 |
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Éditeur |
GUSTEO – SASU au capital social de 100 euros – RCS Nice 944 783 851 |
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Siège social |
24 Voie du Mas Del Sol, 06340 La Trinité |
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Contact |
contact@gusteo.ai – 06 25 46 05 24 |
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Objet |
Encadrer la consultation du site vitrine, les demandes de contact, les contenus marketing et les liens vers les services GUSTEO. |
Important : le site GUSTEO est un site vitrine. Il ne permet pas la vente en ligne de produits ou services, ne permet pas le paiement en ligne et ne constitue pas un site e-commerce. Les prestations commerciales de GUSTEO sont encadrées séparément par les devis, contrats, conditions particulières et CGV applicables.
Sommaire
- Objet
- Identification de l’éditeur
- Acceptation des CGU
- Nature informative du site vitrine
- Demandes de contact, devis ou démonstration
- Articulation avec les CGV, devis et contrats GUSTEO
- Utilisation autorisée du site
- Propriété intellectuelle
- Liens externes et services tiers
- Données personnelles
- Cookies et traceurs
- Disponibilité du site
- Responsabilité
- Modification des CGU
- Contact, droit applicable et litiges
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet d’encadrer l’accès, la consultation et l’utilisation du site internet vitrine de GUSTEO, ainsi que les demandes de contact, de rappel, de démonstration ou d’information effectuées via le site.
Le site GUSTEO a pour finalité de présenter les activités, solutions, services, offres, contenus marketing, informations commerciales, coordonnées et moyens de contact de GUSTEO.
Les présentes CGU ne constituent pas des Conditions Générales de Vente et ne régissent pas les prestations professionnelles vendues ou fournies par GUSTEO à ses clients. Ces prestations sont encadrées par les devis, contrats, conditions particulières et CGV applicables.
2. Identification de l’éditeur
Le site est édité par GUSTEO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 100 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 944 783 851, dont le siège social est situé 24 Voie du Mas Del Sol, 06340 La Trinité, TVA intracommunautaire FR22944783851.
Contact : contact@gusteo.ai – 06 25 46 05 24.
Les informations relatives à l’hébergeur du site figurent dans les mentions légales accessibles sur le site internet GUSTEO.
3. Acceptation des CGU
Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.
L’utilisateur qui n’accepte pas les présentes CGU doit cesser d’utiliser le site.
Les CGU applicables sont celles publiées sur le site au moment de la consultation, sauf stipulation contractuelle spécifique applicable à un client professionnel dans un devis ou contrat signé avec GUSTEO.
4. Nature informative du site vitrine
Le site GUSTEO est un site vitrine. Il ne permet pas la vente en ligne de produits ou services, ne permet pas la prise de commande ferme, ne permet pas le paiement en ligne et ne vaut pas acceptation automatique d’un devis, d’un contrat ou d’une offre commerciale.
Les contenus publiés sur le site, y compris textes, visuels, démonstrations, captures d’écran, exemples, cas d’usage, chiffres, slogans, arguments marketing ou présentations, sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.
Aucune information publiée sur le site ne constitue un engagement contractuel ferme de GUSTEO, sauf mention expresse dans un devis, contrat ou document signé par GUSTEO.
5. Demandes de contact, devis ou démonstration
Le site peut permettre à l’utilisateur de contacter GUSTEO, demander une démonstration, demander un rappel, transmettre une demande d’information ou solliciter un devis.
L’envoi d’un formulaire ne crée aucun contrat, ne vaut pas commande et n’oblige pas GUSTEO à accepter la demande. GUSTEO reste libre de répondre, refuser, différer ou conditionner toute demande selon ses contraintes commerciales, techniques, opérationnelles ou juridiques.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Il s’interdit toute usurpation d’identité, demande frauduleuse, abusive, illicite ou contraire aux présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre via les formulaires du site des informations sensibles, confidentielles ou non nécessaires à sa demande, sauf sollicitation expresse de GUSTEO.
6. Articulation avec les CGV, devis et contrats GUSTEO
Les CGU encadrent uniquement l’usage du site internet vitrine. Elles ne modifient pas les droits et obligations issus des devis, contrats, bons de commande, conditions particulières, mandats, bons d’installation ou CGV acceptés par les clients professionnels de GUSTEO.
Pour les clients professionnels, les conditions commerciales, prix, durées d’engagement, modalités de paiement, annulation, résiliation, pénalités, prestations, matériels, licences, support, responsabilités et engagements contractuels sont régis par les CGV GUSTEO et les documents contractuels signés ou acceptés.
L’utilisation du site ne permet pas à un client professionnel de suspendre ses obligations de paiement, d’annuler un contrat, de modifier un devis signé ou de se prévaloir d’un droit qui ne serait pas prévu par les documents contractuels applicables.
7. Utilisation autorisée du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, serveurs, données ou outils de GUSTEO ;
- ne pas procéder à du scraping, de l’extraction massive, de la copie automatisée ou de l’exploitation non autorisée des contenus ;
- ne pas transmettre de virus, code malveillant, spam, message trompeur ou demande abusive ;
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, concurrentielles déloyales ou portant atteinte aux droits de GUSTEO ou de tiers.
8. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, visuels, photographies, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, démonstrations, documents, bases de données, interfaces, contenus, codes, méthodes, noms et signes distinctifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de GUSTEO ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion, publication, réutilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite.
La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété, licence ou autorisation d’exploitation sur les éléments appartenant à GUSTEO.
9. Liens externes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, réseaux sociaux, calendriers, outils de prise de rendez-vous, messageries, vidéos, cartes, formulaires ou services tiers.
Ces services sont exploités par des tiers indépendants. GUSTEO ne contrôle pas leur disponibilité, leur contenu, leur sécurité, leurs conditions d’utilisation, leur politique de confidentialité ni leurs cookies ou traceurs.
L’accès à ces services tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter leurs propres conditions et politiques.
10. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, demande une démonstration, transmet une demande commerciale, navigue sur le site ou échange avec GUSTEO.
GUSTEO agit alors comme responsable de traitement pour la gestion du site, des demandes entrantes, de la prospection, de la relation commerciale, de la sécurité et de ses obligations légales.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes et modalités d’exercice des droits sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@gusteo.ai.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou, le cas échéant, à des finalités de communication ou marketing.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, GUSTEO met en place un mécanisme d’information et de recueil du consentement conforme aux règles applicables.
L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité ou la politique cookies du site pour obtenir des informations complémentaires sur les traceurs utilisés et la gestion de ses choix.
12. Disponibilité du site
GUSTEO s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans garantir une disponibilité continue, permanente ou exempte d’erreurs.
GUSTEO peut à tout moment modifier, suspendre, interrompre, corriger ou faire évoluer tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sécurité, amélioration, évolution technique, incident, cybermenace, contrainte réglementaire ou décision commerciale.
Aucune indemnité ne sera due en cas d’indisponibilité, interruption, modification ou suppression temporaire ou définitive de tout ou partie du site.
13. Responsabilité
GUSTEO fournit le site avec une obligation de moyens. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
GUSTEO ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’omission, d’inexactitude, d’interruption, de retard, d’indisponibilité, d’anomalie technique ou d’incompatibilité avec l’environnement de l’utilisateur.
GUSTEO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données non imputables à GUSTEO, préjudices commerciaux, atteintes à l’image, décisions prises sur la base d’informations générales publiées sur le site, ou dommages résultant d’un service tiers.
L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion internet, de ses logiciels, de ses accès, de la protection de son environnement informatique et de l’usage qu’il fait du site.
14. Modification des CGU
GUSTEO peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site, des services, de la réglementation, de l’organisation interne ou de sa politique commerciale.
La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation, sauf stipulation contractuelle contraire applicable à un client professionnel.
La présente version est identifiée comme V1, en date du 21 février 2026.
15. Contact, droit applicable et litiges
Toute question relative au site ou aux présentes CGU peut être adressée à GUSTEO par email à contact@gusteo.ai.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site avec un utilisateur agissant dans un cadre professionnel, les Parties rechercheront préalablement une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles de droit applicables, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs et non-professionnels.